Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
En France, la protection des données personnelles est régie par plusieurs lois et règlements, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Formulaire de contact
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Les informations transmises comprennent :
- Nom
- Adresse e-mail
- Message libre (qui peut contenir des données personnelles supplémentaires fournies par l’utilisateur)
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Droit applicable et juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site www.magic-genomix.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris auront la juridiction exclusive pour résoudre ces litiges.
Lois principales concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Glossaire
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.magic-genomix.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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